Conditions générales d'utilisation de Franceautoactu Autos SA

1. Dispositions générales

Franceautoactu Autos SA s'engage à offrir des cours de langue à Marseille avec des professeurs natifs, dans un environnement bienveillant et stimulant. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les services de cours linguistiques, y compris les ateliers de pratique orale et les séances de préparation aux certifications. Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles de confidentialité, les droits d'auteur et les engagements contractuels.

2. Services proposés

Nos cours de langue à Marseille comprennent des groupes de 6 à 8 étudiants, dispensés par des professeurs natifs de langue anglaise, espagnole, allemande, italienne et portugaise. Des modules spécifiques sont disponibles pour les étudiants souhaitant se préparer aux examens de niveau B1, B2, C1 et C2. Les cours sont organisés en fonction des horaires et des disponibilités des professeurs, avec un suivi personnalisé pour chaque étudiant.

3. Limitation de responsabilité

Franceautoactu Autos SA ne peut être tenue responsable des retards ou des absences d'étudiants, ainsi que des imprévus liés aux conditions météorologiques ou aux restrictions de circulation à Marseille. En cas de force majeure, les cours peuvent être reportés ou annulés sans frais, et les étudiants sont invités à consulter les annonces sur notre site internet ou notre application mobile.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des étudiants sont protégées conformément à la loi sur la protection des données personnelles en France. Nous ne divulguons pas les données personnelles des étudiants sans leur consentement explicite, sauf en cas de conformité avec les lois ou des ordonnances judiciaires. Les étudiants peuvent consulter notre politique de confidentialité complète sur notre site internet pour plus de détails.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus éducatifs, y compris les manuels, les fiches de révision et les ressources numériques, sont la propriété exclusive de Franceautoactu Autos SA. Les étudiants ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation écrite. Les professeurs sont tenus de respecter les droits d'auteur et de ne pas utiliser les ressources de l'école à des fins commerciales.

6. Révocation et résiliation

L'école peut révoquer ou résilier un cours ou un contrat en cas de non-respect des règles de l'école, de non-paiement des frais ou de comportement inapproprié de l'étudiant. Les étudiants peuvent également résilier leur contrat avec un préavis de 30 jours, après avoir notifié l'école par écrit. Les frais de résiliation sont détaillés dans le contrat initial.

7. Loi applicable

Les conditions générales d'utilisation s'appliquent en vertu du Code de la consommation et de la loi sur la protection des données personnelles en France. Les litiges liés aux contrats et aux services de cours linguistiques seront soumis aux tribunaux compétents de Marseille, en France, conformément aux règles de droit français.

8. Garanties de service, réclamations et droits des consommateurs

Franceautoactu Autos SA s'engage à fournir un service de cours linguistique de qualité, conformément aux normes éducatives et aux attentes des étudiants. Les étudiants peuvent présenter des réclamations via notre service client ou en contactant directement l'école. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 15 jours après la date de la session de cours. Les étudiants bénéficient de droits de rétractation et de réparation en cas de non-respect des engagements contractuels.